Indicateur 1

Communication renforcée du public : on vient préciser les points sur lesquels on devra apporter plus de précisions sur les offres de formation. Par exemple : le type de reconnaissance (RNCP ou qualifiante), notions de modalité pédagogique et de financement. On devra décrire précisément de ce qu’il en est. Le but étant qu’aucune mention ne doit induire le public en erreur.

Indicateur 2

Une transparence renforcée sur les indicateurs de résultats : désormais les organismes devront être en mesure de communiquer les modalités de calcul de leurs indicateurs de résultats (taux de réussite, d’insertion, de satisfaction, etc.). Objectif affiché : lutter contre la fraude dans la continuité des mesures anti-fraude CPF.

Indicateur 7

Renforcement de l’adéquation des contenus de formation à la certification visée : on devra pouvoir prouver nos compétences à déployer une formation certifiante. Démontrer la qualité de notre organisme habilité à cette certification.

Indicateur 12

La lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations devient obligatoire : les organismes doivent désormais formaliser des mesures de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, ces situations étant explicitement reconnues comme des causes possibles de rupture de parcours.

Indicateur s 14 et 15

L’accompagnement socio-professionnel (uniquement pour les CFA) : Désormais, les CFA ont l’obligation de disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture. Renforcement du contrôle sur les apprenants mineurs. 2 volets : obligation d’informer sur les dispositifs de prévention et de signalement des situations de violences, harcèlements … et obligation de communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Indicateur 19

Un contrôle renforcé de l’effectivité du distanciel : obligation de prouver que les apprenants ont réellement suivi les modules réalisés à distance (e-learning, classes virtuelles). Pour toute formation intégrant du digital, il faudra disposer de traces fiables de connexion et de progression et non plus seulement d’une attestation déclarative.

De plus, la nomination d’un référent pédagogique devient obligatoire dès lors qu’un certain nombre d’intervenants est mobilisé sur une même formation. Le seuil exact doit encore être précisé par arrêté. Point à surveiller dans les prochaines semaines.

Indicateur 20

Des exigences spécifiques renforcées pour les CFA : plus grande transparence sur les débouchés et mise en place d’un accompagnement pédagogique renforcé pour l’alternance.

Indicateur 27

Conformité de la sous-traitance : obligation de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel reste la même. Est rajouté le fait de s’assurer également de la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.